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Et si votre sous-sol vous rapportait gros ? Voici comment le rendre conforme à la loi

2025-10-23
7 min
Jason Gagnon

Transformer un sous-sol en appartement locatif peut être une excellente façon de générer des revenus et d’augmenter la valeur d’une propriété, mais cela exige le respect strict des codes du bâtiment, règlements municipaux et normes de sécurité. Source

1. Conformité réglementaire

Chaque province canadienne a ses propres codes du bâtiment et de prévention des incendies, auxquels s’ajoutent les règlements municipaux. Les exigences concernent notamment :

  • la superficie minimale et la hauteur du plafond;

  • la taille et le nombre de fenêtres;

  • la plomberie, le chauffage et la ventilation;

  • la présence d’une cuisine et d’une salle de bain complètes;

  • l’isolation coupe-feu, les détecteurs de fumée et de CO;

  • la sécurité électrique et les voies d’accès.

L’appartement doit disposer d’au moins deux sorties, dont l’une peut être une fenêtre facilement accessible.


2. Risques d’un logement non conforme

Un appartement non enregistré ou ne respectant pas les normes peut entraîner de lourdes amendes et compromettre la sécurité des locataires. Les locataires ont le droit de demander une preuve de conformité.


3. Coûts de transformation

Le coût dépend de l’état du sous-sol. Un espace déjà aménagé avec plomberie et grandes fenêtres coûtera moins cher à convertir qu’un sous-sol brut. Les dépenses incluent salle de bain, cuisine, entrée indépendante et mise aux normes.


4. Valeur ajoutée

La conversion d’un sous-sol en logement locatif peut procurer un rendement moyen de 75 % sur l’investissement lors de la revente. Par exemple, une rénovation de 50 000 $ pourrait ajouter environ 37 500 $ à la valeur de la maison.


5. Démarche à suivre

Avant de commencer :

  • Demander plusieurs devis et choisir un entrepreneur qualifié;

  • Vérifier les règlements municipaux et obtenir les permis requis;

  • Planifier le financement, par exemple via un courtier hypothécaire Multi-Prêts Équipe Caron 


En résumé, transformer son sous-sol en logement locatif est un projet rentable et de plus en plus populaire, mais il doit être réalisé dans les règles de l’art, avec un encadrement professionnel et un respect total de la réglementation locale.

Si cet article a suscité votre curiosité ou si vous avez des questions sur l'immobilier, n'hésitez pas à contacter Jason Gagnon, votre courtier immobilier résidentiel et commercial. Fort de son expertise à Québec, Rive-Sud et Rive-Nord comprises, Jason est là pour vous accompagner dans toutes vos démarches, que ce soit pour l'achat, la vente ou l'évaluation d'une propriété.

Représentant la compagnie The Agency, Jason Gagnon met à votre disposition un service personnalisé et adapté à vos besoins. Pour un suivi sérieux et professionnel, vous pouvez le contacter par téléphone au (418) 522-8831 ou par courriel à info@jasongagnon.ca.

Visitez son site web pour plus de détails sur ses services et découvrir les opportunités immobilières actuelles : www.jasongagnon.ca.

Que vous soyez un acheteur ou un vendeur potentiel, Jason Gagnon est prêt à répondre à toutes vos questions et à vous fournir l'assistance nécessaire pour réaliser vos projets immobiliers dans ses zones de services. Ne manquez pas l'opportunité de bénéficier de son savoir-faire.

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Jason Gagnon

Courtier immobilier résidentiel et commercial

Courtier immobilier résidentiel et commercial spécialisé sur la Rive-Nord et la Rive-Sud de Québec, j’allie expertise locale et engagement à l’excellence pour concrétiser vos projets immobiliers. <br><br> Mon approche se concentre sur vos besoins et votre vision, avec une écoute attentive et des solutions adaptées. Proactif, je prévois les défis et les surmonte avec des stratégies efficaces. Plus qu’une transaction, je vois chaque projet comme une aventure humaine, bâtissant des relations durables basées sur l’authenticité. <br><br> Que vous souhaitiez acheter, vendre ou investir, je suis à vos côtés pour rendre votre expérience simple, agréable et réussie.

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